Politique de confidentialité - CPMD
Broodkruimel
Politique de confidentialité
Merci de visiter la plateforme web de la Communauté de pratique médicale en dépendance (CPMD). Nous accordons une importance particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons également à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion des renseignements que vous pourriez nous transmettre. En naviguant sur ce site ou en utilisant les services qui y sont offerts, vous confirmez :
- avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- accepter la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions d’utilisation de la plateforme, lesquelles s’adressent aux personnes inscrites disposant d’un compte membre.
Pourquoi avoir adopté cette politique
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont la CPMD recueille et utilise vos renseignements personnels, conformément aux bonnes pratiques et aux règlements applicables en la matière, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Que vise-t-on par « renseignements personnels »
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Les coordonnées et l’adresse courriel en sont des exemples.
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels vous concernant, que la CPMD recueille et utilise, et ce, quel qu’en soit le support ou la provenance.
La CPMD traitera vos renseignements personnels conformément à cette politique, sauf si vous l’avez autorisée à les traiter autrement.
Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons
La CPMD pourrait recueillir des renseignements personnels via sa plateforme web lorsque vous remplissez des formulaires de contact, d’adhésion ou d’inscription à un événement, lorsque vous vous abonnez à la liste de diffusion d’infolettres ou que vous fournissez votre adresse courriel par un autre moyen.
Les renseignements personnels recueillis et conservés sont les suivants :
- Prénom
- Nom
- Courriel
- Profession
- Poste occupé
- Établissement et région de pratique
- Milieu de pratique (facultatif)
- Photo (facultatif)
Comment sont utilisés les renseignements personnels que nous recueillons
Avant de recueillir toute information, la CPMD détermine les fins de la collecte. Seuls les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de son mandat sont recueillis par l’équipe.
Aucun renseignement personnel n’est communiqué à des tiers sans votre consentement.
Les données recueillies peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- traiter et faire le suivi des demandes d’adhésion à la CPMD et ouvrir des comptes membres;
- traiter et faire le suivi des demandes d’inscription à des événements;
- traiter et faire le suivi des demandes de crédits de formation accordés par l’organisme de développement professionnel continu qui accrédite nos événements;
- traiter et faire le suivi des demandes d’abonnement à la liste de diffusion d’infolettres;
- permettre aux membres de se repérer et d'entrer en contact entre eux, dans le cadre des activités de la communauté de pratique;
- produire des rapports statistiques et des redditions de comptes;
- analyser l’utilisation de la plateforme afin d’améliorer l’expérience en ligne des membres;
- envoyer des communications personnalisées par courriel.
Comment sont utilisés les renseignements personnels des membres inscrits à la CPMD
Ces renseignements ne sont pas accessibles au public ni communiqués à des tiers extérieurs à la communauté.
Certains renseignements sont cependant accessibles aux membres de la communauté de pratique à des fins de collaboration entre médecins, IPS, pharmaciennes et pharmaciens membres de la CPMD. Entre autres, certains de vos renseignements sont visibles aux membres aux endroits suivants :
- Bottin des membres. Seulement les membres disposant d'un compte actif ont accès à un bottin qui présente notamment les nom, prénom, adresse courriel, établissement et région de pratique des membres. Le bottin est commun à l'ensemble des membres quelle que soit leur profession.
- Forum de discussion. Les messages que vous publiez dans le forum demeurent accessibles aux membres qui ont accès à l'espace d'échange concerné. Ils sont également transmis par courriel, via une notification qui comprend l’intégralité du message, aux membres abonnés à cet espace. Les espaces d'échange sont cloisonnés selon la profession, comme le précisent les conditions d'utilisation de la plateforme, lesquelles s’adressent aux personnes inscrites disposant d’un compte membre.
Combien de temps sont conservés vos renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus.
La CPMD conserve des renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis, soit pour fournir des services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables.
Quels sont vos droits en tant que personne utilisatrice
Accès à vos renseignements personnels, information, rectification et suppression
Vous pouvez obtenir une copie de vos renseignements personnels, demander de les faire corriger, de restreindre leur utilisation ou leur suppression. Il suffit de nous faire parvenir par courriel une demande à cet effet : cpmd.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Retrait du consentement
À tout moment, vous avez le droit de retirer le consentement au traitement de vos renseignements personnels. Si cette fonctionnalité n’est pas disponible de façon électronique, vous pouvez communiquer avec nous afin d’en faire la demande.
Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’équipe de la CPMD :
Communauté de pratique médicale en dépendance
Direction des programmes santé mentale, dépendance et itinérance (DPSMDI)
Santé Québec Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire
110 Rue Prince Arthur Ouest
Montréal (Québec) H2X 1S7
Sécurité
La CPMD s’assure que des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées sont mises en place pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels d’une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Utilisation de témoins de connexion (cookies) et de Google Analytics
La CPMD utilise des témoins de connexion, lesquels sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Nous collectons les données fournies par les témoins de connexion et utilisons ces informations pour le fonctionnement efficace du site web et dans le but, notamment, d’améliorer votre expérience en ligne.
La CPMD utilise différents types de témoins de connexion (« cookies ») :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Cookies de performance
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d'évaluer comment vous naviguez sur le site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent d'améliorer et de personnaliser les fonctionnalités de la plateforme web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Votre confidentialité
Ces cookies peuvent être mis en place sur notre site par nos partenaires publicitaires/réseaux sociaux. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances ou afin de vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites web.
Désactivation des témoins de connexion
À l’exception des témoins strictement nécessaires, même si vous avez consenti à leur utilisation, il est possible de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou appareil mobile.
Utilisation de Google Analytics (données dépersonnalisées)
L’équipe de la CPMD a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (« Google »), dans le but d’analyser les comportements de navigation sur la plateforme.
Les renseignements collectés au moyen de Google Analytics servent à analyser l’utilisation de de nos pages web et à produire des rapports statistiques sur les activités des utilisateurs. Ces données sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici.
Liens vers d’autres sites
La plateforme web de la CPMD - https://www.cpmdependance.ca contient des liens qui renvoient vers des sites externes, mais n’est pas responsable de la manière dont ces sites sauvegardent, conservent et gèrent vos renseignements personnels. De plus, nous ne sommes pas responsables de la qualité des informations que contiennent ces sites.
Contenu de cpmdependance.ca et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de vous offrir les informations les plus à jour, complètes et exactes possibles. Malgré cela, il se peut que certaines informations disponibles sur les pages de la plateforme web de la CPMD - cpmdependance.ca ne soient pas exhaustives ou qu’elles ne soient plus à jour au moment où vous les consultez. Il peut également arriver que des informations soient modifiées, ajoutées ou supprimées par notre équipe.
Photos, vidéos et autres enregistrements
La CPMD se réserve le droit de prendre des photos ou des vidéos lors des événements en présentiel. Des enregistrements vidéo ou audio pourraient également être réalisés lors des événements en présentiel ou en mode webinaire, notamment à des fins d’amélioration et de rediffusion.
En participant à une activité de la CPMD vous reconnaissez que des photos, vidéos ou enregistrements où l’on pourrait vous reconnaître (dans une foule ou un groupe de personnes) pourraient être réalisés et publiés sur la plateforme web de la CPMD ou son infolettre.
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous vous encourageons donc à demeurer informé de la manière dont la CPMD traite les renseignements personnels.
Date de publication : 20 septembre 2023
Date de la dernière mise à jour : 23 septembre 2026